Droits d’auteur, redevances et piratage musical en Zambie

Ce texte donne un aperçu global de ce qu’est le droit d’auteur en matière musicale en Zambie.

Photo : www.wsj.com
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Contexte

À la fin des années 90, l'industrie musicale en Zambie connaît un regain d’intérêt. De nouveaux genres musicaux émergent aux côtés du célèbre kalindula (genre très populaire en Zambie dans les années 90). Des maisons de production et studios d’enregistrement se créent et la musique locale est diffusée régulièrement sur les chaines de la radio et télévision nationale. Une variété de musique locale est alors disponible aux consommateurs. Cela est principalement dû à l'évolution politique et économique qui aboutit à la libéralisation de l'économie zambienne.

La musique et autres arts créatifs sont considérés comme des entreprises. Il devient alors impératif pour les autorités et les concernés de revoir leur approche plus particulièrement vis-à-vis des droits d’auteur, de la collecte des redevances et du piratage musical, pour assurer l’avenir du secteur.

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur permet aux auteurs de protéger l’intégralité de leurs œuvres mais aussi de vivre de l’exploitation de ces œuvres. Dans le cas de la Zambie, l’unique législation héritée de l'époque coloniale britannique est dépassée et ne répond pas aux besoins de la modernisation de la Zambie jusqu’à 1994 où la loi sur les droits d'auteur et de représentation est adoptée.

Sur papier, la Zambie a une longue tradition de droits de propriété intellectuelle. Certains des documents signés sont la Convention de Paris de 1883 (sur la protection de la propriété industrielle) et la Convention de Berne de 1886 (protection des œuvres littéraires et artistiques). La loi sur les brevets, la loi sur les marques, la loi sur les dessins ou modèles et la loi sur les droits d'auteur et de représentation de 1994 sont les instruments qui fournissent actuellement le cadre juridique pour la protection des droits de propriété intellectuelle en Zambie, ces derniers étant plus spécifiques à la musique.

Les questions de droit d'auteur sont gérées par le ministère de l'information et de services de radiodiffusion (MIBS) [i]. Après l’adoption de la loi sur le droit d'auteur en 1994, il devient impératif de mettre en place un bureau du droit d'auteur et c’est ainsi que née la Zambia Music Copyright Protection Society (ZAMCOPS). ZAMCOPS a pour mandat de superviser et d'administrer les droits d’auteur en Zambie. ZAMCOPS tente également de réglementer le droit d'auteur en ce qui a trait à l'exécution publique et la radiodiffusion.

Redevances

ZAMCOPS assure la collecte et la distribution annuelle des redevances depuis 1996. La société réclame ainsi les redevances des stations de radiodiffusion, telles que la Zambia National Broadcasting Corporation (ZNBC), la télévision MUVI (une station de télévision privée) et diverses stations de radio.

La collecte de redevances est un  phénomène relativement nouveau dans le secteur de la musique. Nombreux sont ceux qui ne perçoivent aucune redevance par faute d’enregistrement auprès de la ZAMCOPS. La société cherche cependant à faciliter ce processus. À l'heure actuelle, plus de 1000 membres sont inscrits auprès de la  ZAMCOPS, mais on ignore dans quelle mesure ils perçoivent leurs redevances.

Le piratage musical

Le piratage musical est un réel problème en Zambie, comme partout ailleurs en Afrique. Le piratage, dans ce contexte, peut être défini comme la violation délibérée d'un droit d'auteur sur les œuvres musicales à l'échelle commerciale. Il existe plusieurs formes de piratage en Zambie, y compris l’exploitation commerciale à grande échelle. Suite à la libéralisation de l'économie au début des années 90, la Zambie a connu un afflux de cassettes et de CD piratés provenant de pays voisins, notamment la Tanzanie. Ces articles contrefaits inondent le marché et sont évidemment beaucoup moins chers et plus accessibles que les originaux.

L'autre forme courante de piratage est la copie ou duplication de CD et cassettes vidéo dans les foyers, les centres d'affaires ou les écoles. La musique est facilement accessible sous forme de compilations MP3 et ce à un prix négligeable. 

Le téléchargement illégal et la distribution de musique sur internet sont de nouvelles formes de piratage. En général, les Zambiens évitent de payer pour un téléchargement à partir de sites comme iTunes, optant plutôt pour un téléchargement illégal gratuit ou pas cher.

En 2004, après l'indignation de divers intervenants de l'industrie musicale, le gouvernement zambien à travers le ministère de l'information et des services de diffusion, a mis en place un National Taskforce on Copyrights. Le mandat principal de ce groupe de travail consiste à établir les meilleurs moyens de lutter contre le piratage et la violation des droits d'auteur en général.

Des années plus tard, une loi est finalement adoptée et le système des hologrammes introduit. Un hologramme est apposé sur les CD et DVD originaux. Ces autocollants sont disponibles aux maisons de production qui répondent aux exigences établies par le contrôle de qualité, à partir du ministère de l'information et des services de radiodiffusion. L'introduction du système des hologrammes a facilité l’identification des contrefaçons. Il a également aidé à faire en sorte que les produits disponibles sur le marché passent par le contrôle de qualité.

Le business de la musique est encore à ses débuts en Zambie, il semble y avoir des progrès accomplis en ce qui concerne la protection des œuvres des musiciens locaux. Il reste cependant beaucoup à faire pour assurer que les artistes profitent financièrement de leurs créations.


Pour en savoir plus

Mkandawire, Yadika. 2003. Towards eradicating piracy in music: a Zambian perspective. Lusaka : Université de Zambie.


[i] www.mibs.gov.zm/

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