Droits d'auteur au Swaziland

Ce texte donne un aperçu global de ce qu’est le droit d’auteur en matière musicale au Swaziland. 

 

Photo :internationalpoliticalforum.com
Photo :internationalpoliticalforum.com

Le piratage musical

Le piratage musical est une préoccupation majeure au Swaziland comme partout ailleurs. D’autant que cette situation est aggravée par le fait que le Swaziland n'a toujours pas de loi sur le droit d'auteur. La musique est vendue illégalement dans les boutiques et cafés internet. Des copies illégales sont faites et distribuées au public à moindre coût. Les consommateurs sont souvent induits en erreur et convaincus d'acheter. En effet, certains pensent même faire les choses correctement ne réalisant pas que ce qu’ils achètent n’est pas une œuvre originale. Pour les artistes au Swaziland, un petit pays avec une population de moins de 1,3 d’habitants, la vente de CD ne rapporte guère.

Le piratage musical est un crime même si le Swaziland ne dispose pas de loi régissant le droit d’auteur. La police effectue des raids même si les cas de piratage sont rares. Les contrevenants sont passibles d’une amende (environ 4 $US). La plupart peuvent se permettre de payer l'amende et poursuivent tranquillement leurs activités illégales.

La collecte des redevances

Une redevance est un pourcentage accordé aux artistes par l’industrie musicale sur la vente et l’exploitation de leurs œuvres et leurs dérivés.

Le 6 novembre 2015, le projet de  loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2014 a été soumis au Parlement du Swaziland. La loi a pour objectifs d'assurer la protection des droits d'auteur (y compris la protection des expressions du folklore), l'autorisation et la protection des droits voisins et la création d'un Bureau du droit d'auteur et d'une société de droit d'auteur. Le projet de loi prévoit également des recommandations pour l’abrogation de l’ancienne  loi sur le droit d'auteur de 1912, notamment les sanctions pour violation du droit d’auteur.

Selon le projet de loi, tout enregistrement réalisé à des fins commerciales devra indiquer la date de la première publication et le symbole (P).

Le projet de loi stipule la création d’un bureau du droit d'auteur chargé de l'enregistrement et autres questions relatives à la loi sur le droit d'auteur. Le bureau sera ouvert au public et fera partie de la fonction publique et doit fournir le personnel nécessaire à l'application des dispositions de la loi.

Les responsabilités du bureau du droit d'auteur du Swaziland consistent à :

superviser la société de droit d'auteur,

  • conseiller le gouvernement et ses organismes sur toutes les questions relatives au droit d'auteur,
  • assurer la position du Swaziland dans le cadre des conventions internationales sur les droits d'auteur, les traités ou accords,
  • conseiller le gouvernement sur la conclusion d'accords bilatéraux et multilatéraux sur le droit d'auteur entre le Swaziland et d'autres pays,
  • organiser des campagnes de sensibilisation afin d'informer, d'éduquer et de sensibiliser le public aux questions relatives aux droits d’auteur
  • maintenir une base de données sur le droit d'auteur, les auteurs et leurs œuvres.

La société de droit d'auteur sera une structure organisationnelle sans but lucratif, capable d’entamer des poursuites ou être poursuivie en sa dénomination sociale et assujettie à la loi. La société doit représenter et défendre les intérêts des titulaires de droits d'auteur dans les différentes catégories d'œuvres protégées par le projet de loi, au Swaziland et à l'étranger.

La société sera régie par le conseil des droits d’auteur et droits voisins du Swaziland. Le conseil sera composé d'un représentant du ministère, une juriste, deux membres d'une association représentative des auteurs sélectionnés par le ministre, deux membres d'une association  représentant les artistes interprètes, un représentant  du ministère chargé de l'information, de la culture et de l'éducation, et un représentant des chefs traditionnels.

Les pénalités

L'article 69 du projet de  loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2014 stipule que les musiciens swazis devront faire une demande à titre personnel ou au nom d’un groupe, par écrit, pour toute "utilisation des expressions du folklore". Le ministre est le seul à accorder l'autorisation et peut fixer un tarif qu’il juge correct. Les recettes seront versées dans un fonds commun pour le développement et la promotion de la culture nationale et du folklore swazis.

Selon la loi, une personne ne peut modifier une œuvre sans l’autorisation du titulaire du droit d'auteur. Toute exploitation publique d’une œuvre sans autorisation est passible d'une amende (environ US$1300) ou d'une peine d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans, ou les deux, en fonction de l'infraction.

Toute importation ou distribution de copies, traductions, adaptations ou reprise des "expressions du folklore " du Swaziland à l'étranger et ce sans l'autorisation du ministre, est une infraction passible d'une amende (environ US$1640) ou d’une peine d'emprisonnement pour une période n'excédant pas cinq ans, ou les deux.

Si une personne utilise une expression du folklore en violation de l'article 66 de la  loi du droit d'auteur et droit voisin, il commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende ou d'une peine emprisonnement ne dépassant pas deux ans, ou les deux.

Conclusion

Les musiciens swazis espèrent que le projet de loi permettra d'améliorer l'industrie locale de la musique et protéger leurs œuvres. Une telle loi permettra aux musiciens de gagner leur vie grâce aux redevances.

Il y a eu des négociations entre la Swaziland Arts and Music Association (SWAMA) et la Southern African Music Rights Organisation (SAMRO). Lutfo Dlamini, le président de la SWAMA, compte sur le soutien de la SAMRO. De quoi assurer l'avenir de la protection du droit d'auteur au Swaziland.

 

Comments

comments powered by Disqus