Copie privée - « Une loi est faite pour être appliquée. », l'AMS à l'état du Sénégal

L’Association des Métiers de la Musique du Sénégal (AMS) plaide en faveur de l'application effective de la copie privée au Sénégal.

La loi portant Droit d’Auteur et Droits Voisins au Sénégal, votée depuis 2008, instaure une rémunération pour les artistes interprètes et les producteurs d'œuvres fixées sur des phonogrammes ou vidéogrammes pour les copies d'œuvres protégées.

Cette rémunération est perçue sur la vente d'appareils et de supports d'enregistrement vierges.

La loi a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

La commission pour copie privée a déterminé les taux et les modalités de versement de cette rémunération depuis 2017.

Les bénéficiaires ont droit à une rémunération légitime pour la reproduction de leur travail.

De 2008 à nos jours, 28 milliards de francs CFA ont été perdus pour les ayants droit.

La loi oblige la Sodav à verser 15% de cette somme en soutien à l’action culturelle de notre pays : 4 milliards et 200 millions de francs CFA perdus pour le financement de la culture car non colletés par les services de douanes qui attendent des directives du gouvernement.

Une loi est faite pour être appliquée. Aussi l'AMS demande solennellement au gouvernement l'application effective de la copie privée au Sénégal.

Pour le Comité Directeur

Le Président.

À propos de l'AMS

L’Association des Métiers de la Musique a été créée en Novembre 1999. Selon les chiffres qu'elle communique sur sa page Facebook, l'AMS comptait 1500 membres possesseurs d’une carte en 2017. 

Présente dans la plupart des 14 régions du Sénégal, l'AMS regroupe : artistes interprètes, managers, techniciens de son, producteurs de musique et autres acteurs des métiers de la musique. L’ AMS est membre de la Fédération Internationale des Musiciens.