Piratage et perception des redevances au Zimbabwe

4 Feb 2016 - 11:31

Published under the Creative Commons Licence

Par Lavender Mahanda

Le piratage musical est l'action de copier et de distribuer des copies d'une pièce musicale sans le consentement du compositeur, de l'artiste, ou de la maison de disque qui détient les droits d'auteur. Comme bien d'autres pays, le Zimbabwe est confronté à la croissance du piratage musical d'année en année.

Photo: Flickr/Muses Touch

Au cours de la dernière décennie, le piratage de la musique est passé d'un hobby de quelques passionnés de musique à une industrie florissante qui est une source de revenus pour de nombreux Zimbabwéens. Dans presque chaque ville, il y a des centaines de vendeurs de CD et DVD illégalement fabriqués et généralement vendus à des prix très bas. Il se peut que jusqu'à 85% de la musique locale vendue au Zimbabwe est produite illégalement.

Les effets du piratage sont fortement ressentis par les acteurs du secteur, en particulier les musiciens, les maisons de disques, les détaillants, et le gouvernement. Les musiciens, dont la plupart ont perdu confiance dans le marché officiel du CD, adoptent de nouvelles méthodes de distribution et évitent généralement les approches traditionnelles. Les grandes maisons de disques comme Gramma Records, Ngaavongwe Records, Metro et Zimbabwe Music Corporation (ZMC) n'impriment plus autant de copies qu'elles le faisaient il y a dix ans. Cela a créé une pénurie permanente sur le marché officiel du CD, qui est comblée facilement par les pirates.

Une étude menée en 2011 par la publication en ligne Jive Zimbabwe a révélé que la majorité des consommateurs préféraient acheter les CD dans la rue que dans les points de vente légaux. Les CD piratés coûtent en moyenne entre 50 centimes et 1 $ US par exemplaire (par rapport à 5 $ US pour un disque légal). Un grand nombre de détaillants de musique qui existaient dans la ville de Harare, comme Spinalong par exemple, sont donc incapables de fonctionner et ont dû fermer. Le marché illégal étant plus populaire que jamais, la plupart des musiciens n'ont d'autre choix que de mettre leurs œuvres sur ce marché. En 2011, l'Association des industries du disque du Zimbabwe (Zimbabwe Association of Recording Industries - ZARI) a lancé le « budget CD », un CD de moindre qualité vendu à bas-prix, pour détourner les consommateurs du marché illégal. Un autre exemple est celui du célèbre musicien de gospel Kudzi Nyakudya qui a été arrêté en 2012 pour le piratage et la vente de sa propre musique.

Il est difficile de déterminer l'impact du piratage musical sur l'économie du Zimbabwe. Et pour cause : il n'y a pas d'organisme officiel qui publie les statistiques sur le secteur musical. De plus, l'économie du pays a traversé des moments difficiles au cours de ces dernières années en raison d'une multitude de facteurs. Selon les estimations, toutefois, au moins 10 000 emplois ont été perdus dans le secteur de la musique et des industries connexes depuis le début des années 2000. En outre, les ventes de musique ont considérablement diminué. Actuellement, les albums populaires se vendent entre 5 000 et 10 000 exemplaires. Il y a peu de chances qu'un album se vende à plus de 100 000 exemplaires comme c'est arrivé pour quelques albums dans le passé comme par exemple Simbaradzo par Alick Macheso, (vendu à plus de 300 000 exemplaires), Maruva Enyika par Leonard Zhakata (vendu à plus de 100 000 exemplaires) et Chitekete par Leonard Dembo (vendu à plus de 100 000 exemplaires). Face à ces défis, la plupart des musiciens doivent balancer leurs carrières musicales avec d'autres activités pour arriver à joindre les deux bouts. Seuls les musiciens bien établis comme Oliver Mtukudzi et Alick Marcheso peuvent compter entièrement sur la musique.

Lutte contre le piratage et perception des redevances

Suite à la fermeture de l'Organisation anti-piratage du Zimbabwe (Anti-Piracy Organisation of Zimbabwe - APOZ), il n'y a plus d'organisation de lutte contre le piratage au Zimbabwe. APOZ avait obtenu en 2008 une licence pour devenir un organisme de protection des droits d'auteur. Mais, le 26 septembre 2012, le ministère de la justice et des affaires juridiques a suspendu l'organisation car elle était accusée de soutenir les pirates. Créée par Innocent Matsengarwodzi, APOZ a travaillé pendant son mandat avec des organisations comme l'Association des droits de la musique du Zimbabwe (Zimbabwe Music Rights Association - ZIMURA), le Syndicat des Musiciens du Zimbabwe (Zimbabwe Union of Musicians - ZUM) et la Police de la République du Zimbabwe (Zimbabwe Republic Police - ZRP).

Avec APOZ qui ne fonctionne plus, tous les espoirs sont mis sur ZIMURA. Créée en 1982, ZIMURA est une société qui récolte et distribue les redevances pour les œuvres musicales jouées en public. ZIMURA protège donc les droits d'exécution publique, mais projette de se lancer dans le domaine des droits de reproduction mécaniques. En outre, ZIMURA organise dans tout le Zimbabwe plusieurs ateliers de sensibilisation sur les droits d'auteur. ZIMURA compte à l'heure actuelle environ 2 000 membres et propose deux catégories de membres : compositeur et éditeur. Actuellement, les professionnels peuvent faire une demande d'adhésion en ligne sur le site www.zimmusicrights.org. Les frais d'adhésion (payables une seule fois) sont de 50 $ US pour les compositeurs et 100 $ US pour les éditeurs.

Enregistrement des droits d'auteur et législation

Actuellement, au Zimbabwe, il n'y a pas de système pour enregistrer les droits d'auteur. Cependant, les lois zimbabwéennes sur le droit d'auteur prévoient que toute musique originale est protégée par le droit d'auteur à partir du moment où elle est enregistrée ou écrite sous une certaine forme. La législation sur le droit d'auteur au Zimbabwe est principalement composée de deux lois : le Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2006 et la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2000. Selon cette dernière, toute personne reconnue coupable d'avoir enfreint les dispositions de la loi sur le droit d'auteur est passible d'une amende ou d'emprisonnement pour une période de deux ans. Les autres lois relatives aux mesures de lutte contre le piratage et l'application du droit d'auteur sont les suivantes : la Loi sur la propriété intellectuelle [chapitre 26:06], la Loi sur la Haute Cour, la Loi sur les tribunaux de première instance [chapitre 7:10], la Loi relative à la procédure pénale et à la preuve [chapitre 9:07], la Loi sur la concurrence [chapitre 14:28], la Loi sur les commissions d'enquête [chapitre 10:07] et la Loi sur les douanes et accises [chapitre 23:02].

Le Zimbabwe est également signataire de conventions et traités internationaux sur le droit d'auteur et les droits connexes, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le pays fait également partie de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Contacts utiles

Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO); Tél: + 263 4 794068; Email: gsadyalunda@aripo.org
Bureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe; Avenue, Century House East -Harare; Tél: +263 4 775544-6 / 777372/ 781835
Conseil national des Arts du Zimbabwe; Tél: +263 4 336389 / 304530; Email: natarts@zol.co.zw
Association des droits de la musique du Zimbabwe; Tél: +263 33 6185; Email: zimra@mweb.co.zw; Web: www.zimmusicrights.org

Liens utiles