Le droit d'auteur, les redevances et le piratage musical en Érythrée

Le droit d’auteur

En janvier 2017, l'Érythrée n'était pas partie des quatre grands traités internationaux relatifs aux droits d'auteur à savoir la Convention de Berne, la Convention universelle sur le droit d'auteur, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et le Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

La législation nationale de l'Érythrée couvre les besoins élémentaires du droit d'auteur. C'est la raison pour laquelle il est difficile de protéger les œuvres des artistes érythréens, en particulier à l'échelle internationale. Depuis les années 90, certains artistes basés en Éthiopie reproduisent ou s’inspirent des œuvres des artistes érythréens sans aucune conséquence. YouTube a fait exception dans ce cas en retirant le single ‘Fiyameta', de l'éminent artiste éthiopien Jacky Gosee, œuvre qui portait atteinte à la propriété intellectuelle du défunt  Abraham Afeweki, un artiste érythréen. Des cas similaires sont rarement traités [i].

En 2015, l'Érythrée introduit le Code pénal qui comprend notamment des peines plus sévères pour toute violation du droit d’auteur. La grande lacune de ce projet de loi est qu'il ne prévoie aucune disposition pour faire face aux atteintes à la propriété intellectuelle en ligne. Lorsque des cas sont signalés, avec preuves à l’appui, le Code pénal introduit des sanctions d'un à trois ans de prison. De même, bien que moins spécifique que le nouveau Code pénal (2015), l'ancien Code pénal transitoire prévoyait l'emprisonnement et, surtout, une amende pour violation du droit d’auteur. 

Le piratage musical

Le piratage de musique (c.-à-d. l'utilisation ou la reproduction non autorisée d'une œuvre) est endémique en Érythrée. Le piratage affecte à la fois la musique produite localement (divers genres ainsi que les œuvres interprétées en différentes langues), la musique érythréenne produite à l’étranger (musique érythréenne originaire et/ou publiée pour la première fois à l'étranger, généralement pour la diaspora érythréenne), ainsi que la musique étrangère notamment le hip hop américain.

L'application des règlements au sein du système judiciaire est rare. Sur le plan régional, le piratage de la musique érythréenne est courant en Éthiopie. Les chansons érythréennes étant populaires dans de nombreuses régions de l'Éthiopie. Les médias ont indiqué, dans le passé, un pourcentage important de la diffusion de la musique érythréenne dans les clubs en Éthiopie. De nombreux artistes érythréens sont incapables de contrôler la diffusion de leurs œuvres ou à recevoir des revenus décents pour une telle exploitation de leurs œuvres.

Les redevances

Dans les premiers temps de l'indépendance, un éditeur acceptait de payer un pourcentage du revenu [ii]. Aujourd'hui, la plupart des artistes s’autoproduisent  en concluant des ententes de redevances avec leurs partenaires de soutien. C'est devenu la norme avec la montée de la distribution numérique. Bien que de nouvelles œuvres soient distribuées par l'artiste, les œuvres anciennes et œuvres découlant d'œuvres anciennes, sont soumises à un régime douteux.

Les deux plus grandes entités chargées de la protection du droit d'auteur en Érythrée sont le gouvernement de l'Érythrée et le Front populaire pour la démocratie et la justice (PFDJ). Aucune n'a émise de politique sur la redevance  du droit d'auteur [iii]. En témoignent les œuvres protégées des membres de la fédération EPLF (Front de libération du peuple Érythréen, l'EPLF est le prédécesseur du PFDJ, qui a libéré l'Érythrée de l’occupation Éthiopienne en 1991). Le PFDJ soutient qu'il est copropriétaire des œuvres des artistes [iv]. Ces arguments n'ont pas été soumis à la Cour de l'Érythrée, et donc on ne sait pas si les droits d'auteur seront versés.

Il est clair que l'Érythrée a défini les bases d’une loi sur la protection du droit d'auteur, mais n'a pas encore adhéré aux traités multilatéraux relatifs à la protection du droit d'auteur. Sans la protection prévue par ces traités, le droit des auteurs ne peut être assuré. Le marché de la redevance est sont sous-développé et prêt à être exploité. Le coût du piratage reste un mystère sans l'application d’une loi.

[i] http://www.madote.com/2014/04/whats-motivating-ethiopian-singers-to.html

[ii] Awet Tewelde, Challenges in the Copyright Protection of Musical Works: Eritrean Context (2016), p. 21-22

[iii] The GoE is limited in exercising copyright rights with respect to “Official texts of a legislative, administrative or judicial nature …” due to Civil Code (2015) Article 1161.

[iv] Taddesse, Tesfaldet; Copyright Ownership of Works of the Mind Produced During the Eritrean Armed Struggle for Independence, p. 33