Burundi : vers la mise en application effective de la loi sur les droits d’auteur

Le gouvernement du Burundi a mis en place une règlementation en matière du droit d'auteur et des droits voisins. Il s'agit notamment de la loi n°1/021 du 30 décembre 2005 portant protection des du droit d'auteur et des droits voisins au Burundi, le décret présidentiel portant n°100/237 du 7 septembre 2011 portant création de l'Office Burundais du Droit d'Auteur et des droits voisins (OBDA) et bien d’autres lois qui sont en vigueur.

Selon la circulaire, toute exploitation des œuvres artistiques et littéraires par les différentes institutions œuvrant dans la promotion des œuvres artistiques sera conditionnée par une autorisation préalable ainsi que le payement des droits d'auteur.

L'Office Burundais des Droits d'auteurs et des droits voisins (OBDA) sera en charge de la délivrance de l'autorisation de prestation de toute œuvre artistique et littéraire. Le non-respect de cette mesure sera sanctionné conformément à la loi portant protection des droits d'auteur et des droits voisins au Burundi. Cette mesure entre en vigueur à partir du 1er juin 2018.

Certains artistes burundais ne cachent pas leur satisfaction par rapport à cette mesure. Interrogé sur le sujet par un média local, Yves Kamikiwe, artiste musicien et chanteur burundais connu sous le nom de Kami, fait savoir que c’est une étape importante dans la protection des œuvres artistiques au Burundi.

Il ne cache pas ses craintes quant à son application. Pour lui, la mesure prise par la ministre Niyonkuru devrait être accompagnée par une annexe précisant les modes de perception des redevances. Bruno Simbavimbere, le président de l’Amical des Musiciens du Burundi quant à lui émet le souhait de sensibiliser aux artistes la nécessité de se faire enregistrer auprès de l’OBDA en vue de la protection de leurs œuvres.

À la direction de l’Office Burundais des Droits d’Auteurs et des droits voisins (OBDA), ils font savoir que pour bénéficier de ces droits, les artistes doivent se déclarer et faire enregistrer leurs œuvres pour une meilleure protection et faire partie du répertoire de l'OBDA.

Les licences d’exploitation seront livrées aux usagers, en cas de signature des contrats d’exploitation entre eux, l’auteur et l’OBDA. L’auteur pourra percevoir des redevances dues à l’exploitation de son travail en fonction des tarifications et répartitions obéissant aux normes principes et standard de la convention internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs internationaux et de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle