CISAC - Rapport 2020 : le nouveau système ISWC permettra une meilleure rémunération des créateurs

La nouvelle mise à niveau, qui sera mise en service en juin, améliorera la circulation de l'information et offrira de nouvelles fonctionnalités et des services améliorés aux titulaires de droits. L'ISWC est un identifiant unique qui relie l'œuvre musicale à son auteur, similaire à l'ISBN pour les livres.

Le nouveau système ISWC supprimera les frictions liées au processus d'octroi de licences numériques et réduira les coûts. De cette façon, le système d'allocation automatisé permettra aux sociétés d'économiser du temps et des ressources et de reverser plus de rémunération aux créateurs qu'elles représentent.

L'outil modernisé renforcera également la précision de sa plateforme grâce à la centralisation. Les codes seront attribués de manière centralisée par la CISAC pour éviter les doublons et les inexactitudes. Auparavant, les codes étaient attribués par des sociétés individuelles et entraînaient des problèmes d'intégrité des données. Avec le système centralisé chaque chanson ne recevra qu'un seul et unique code.

La nouvelle structure réduira considérablement le temps d’attribution des ISWC, ce qui rendra les codes prêts à être utilisés dans la chaîne commerciale dans les heures suivant la publication de l’œuvre.

La CISAC a développé pour la première fois l'identificateur musical, crucial dans l'espace numérique, dans les années 1990. En 2002, l'ISWC est devenu l'outil standard dans l'industrie de la musique et a été certifié par l'Organisation internationale de normalisation. Depuis lors, les codes ont aidé les organismes de gestion collective à percevoir des redevances. L'outil est amélioré chaque année avec la dernière mise à niveau effectuée en 2019.

La CISAC a organisé un programme de webinaires et de sessions de formation au cours du premier semestre 2020 pour faire bénéficier à ses membres de la mise à niveau du système.

Le rapport de la CISAC, qui implique le travail de l’organisation à travers son réseau de 232 sociétés d’auteurs, décrit les actions de la CISAC au cours des 12 derniers mois, y compris une série de mesures prises pour soutenir ses membres pendant la crise de Covid-19.

« Ce rapport couvre un large éventail de domaines de travail et d’activités de la CISAC améliorant de manière tangible les activités de nos membres. Mais toutes ces activités importantes ont été mises sous un jour et une perspective nouveaux avec les récents événements mondiaux.  

« La crise provoquée par le coronavirus est un rappel brutal de la vulnérabilité des créateurs servis par la communauté de la CISAC. Et il a souligné l’importance de notre travail collectif. En cette période difficile, je crois que le rôle de la CISAC en tant que facilitateur mondial pour les opérations des sociétés et en tant que soutien mondial aux créateurs est d’autant plus essentiel ».

L'organisme a identifié le rachat de droits d'auteur comme un problème mondial et une priorité absolue pour les créateurs. « Les services de Netflix à Amazon cherchent à étendre les rachats à l'échelle mondiale. Leurs stratégies consistent à exploiter les différences dans les cadres législatifs nationaux et à contourner la protection offerte aux créateurs par les sociétés », indique le rapport.

Un certain nombre de recommandations pour lutter contre ces problèmes mondiaux ont été citées, notamment : l'importance de la gestion collective est la défense numéro un, la stratégie législative mondiale pour obtenir des lois nationales modifiées qui régissent les clauses contractuelles abusives, et l'éducation urgente des créateurs, entre autres.

En outre, l'organisme a également réitéré la nécessité de promouvoir l'égalité des sexes dans l'industrie de la musique. Grâce à son programme Women@ CISAC, l'organisation sensibilise les membres de la CISAC et leur fait part de recommandations clés pour faire progresser l'égalité et l'inclusion. En 2019, la première enquête de la CISAC sur l'égalité des sexes et l'accord sur les lignes directrices pour l'action future a été établie.

Téléchargez et lisez le rapport annuel 2019 complet ICI.