La Sacem renouvelle son appel en faveur d’une loi française sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA

Une inversion de la charge de la preuve

Au cœur de cette proposition figure une mesure clé : les entreprises développant des systèmes d’intelligence artificielle devraient être tenues de prouver qu’elles n’ont pas utilisé d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation pour entraîner leurs modèles.

Selon les défenseurs du texte, cette disposition permettrait de rééquilibrer les rapports entre les créateurs et les entreprises technologiques, en faisant peser sur ces dernières la responsabilité de démontrer la légalité de leurs pratiques.

Un large soutien du secteur créatif

La Sacem souligne que cette initiative bénéficie du soutien de 227 sociétés d’auteurs et organisations de gestion collective membres de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC).

Ces organisations estiment que cette législation constituerait une avancée importante pour garantir davantage de transparence dans le développement des technologies d’intelligence artificielle et assurer une rémunération équitable aux créateurs dont les œuvres sont utilisées.

La transparence au cœur des revendications

Pour la Sacem, le développement de l’intelligence artificielle doit s’accompagner de garanties solides en faveur des créateurs. L’organisation appelle notamment à :

• Une transparence totale sur les contenus utilisés pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle ;
• Le respect du droit d’auteur et des droits voisins ;
• Une rémunération juste pour les créateurs lorsque leurs œuvres sont exploitées ;
• La mise en place d’un cadre juridique clair encadrant l’utilisation des œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle.

Un débat mondial

La question de l’utilisation des œuvres protégées pour entraîner les outils d’intelligence artificielle dépasse largement le cadre français. À travers le monde, de nombreuses organisations représentant les créateurs appellent les gouvernements à adopter des réglementations permettant de concilier innovation technologique et respect des droits de propriété intellectuelle.

Pour les acteurs du secteur culturel, il est essentiel que le développement de l’intelligence artificielle ne se fasse pas au détriment de la création humaine et de la juste rémunération des auteurs, compositeurs et autres ayants droit.

Note éditoriale : Cet article a été traduit et adapté de l’anglais.