5 questions à Aly Bathily directeur de la SODAV

La société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a rapidement changé de directeur en février peu après sa création. Quelle était la cause ? Était-ce le symptôme d’un problème ou simplement une question administrative ne dépendant pas de la SODAV ?

Je ne souhaite pas évoquer cette question car elle a été maintes fois traitée par les médias.

Reformulons ! Comment avez-vous accueilli votre nomination au poste de directeur gérant intérimaire de la SODAV ?

En remerciant Dieu, mes parents et le conseil d’administration. Ma nomination est survenue en février 2016, après 15 ans de service au sein des organismes de gestion collective.

Ma nomination fut une décision collégiale. Nous ne sommes plus à l’époque du BSDA où les dirigeants étaient désignés par les autorités gouvernementales. À la SODAV, les dirigeants sont nommés par les artistes membres du conseil d’administration.

Un premier versement des droits a eu lieu en mars 2017. Quand est prévu le prochain ? Une périodicité, tous les 3, 6 ou 12 mois a-t-elle été définie ?

En mars 2017, nous avons fait une première répartition, paiement des droits aux artistes, pour un montant global de 110.000.000 XOF Il s’agissait d’un apurement des arriérés.

En août 2017, nous avons également fait une répartition. Celle-là pour un montant d’environ 160 millions. Elle portait essentiellement sur le répertoire religieux utilisé par exemple comme sonnerie de téléphone portable.

S’il plaît à Dieu, nous ferons une troisième répartition en décembre 2017.

Cependant, il faut dire que les droits d’auteur ne sont pas une tontine ! Avoir une carte de membre ne signifie pas percevoir des droits. Pour percevoir des droits, il faut que le répertoire de l’artiste soit joué.

Par exemple, certains artistes jouent chaque soir, ne sortent pas d’album mais touchent des droits. D’autres sortent des albums mais ne touchent rien parce que leur répertoire n’est pas joué.

En quoi la SODAV s’est améliorée par rapport au BSDA? Qu’a-t-elle de plus? Dans quels domaines ?

D’abord parce qu’elle a fait plusieurs répartitions durant cette seule année ce qui ne s’était jamais fait.

Ensuite parce qu’elle a élargi le type de droits perçus et misé plus sur le numérique.

Enfin parce que désormais, les artistes membres peuvent saisir la SODAV. Elle leur répondra environ quinze jours plus tard si la question porte sur des domaines sur lesquels la loi permet à la SODAV de communiquer.

Par exemple, les montants perçus par les artistes ne peuvent pas être communiqués car la loi l’interdit. Mais, à part cette exception, beaucoup d’informations peuvent être communiquées aux artistes membres.

Avec le conseil d’administration et sa présidente Ngoné N’Dour, nous avons fait de la SODAV une maison de verre. Un organisme qui donne toutes les informations disponibles à moins que la loi s’y oppose.

Lors de la création de la SODAV des artistes espéraient une amélioration de leurs conditions de vie. Est-elle effective ?

Améliorer les conditions de vie des artistes, c’est ce que nous faisons avec plus de répartitions (paiement des droits aux artistes).

Nous améliorons aussi la couverture du territoire sénégalais et grâce au projet SODAV Digital, nous voulons entre autres choses : géolocaliser les salles de spectacle, dématérialiser les procédures, instaurer le paiement en ligne grâce au mobile banking.

Chaque artiste pourra ainsi aller dans son espace personnel et suivre la progression de la collecte de ses droits.

Comment améliorer, s’il y a lieu, la collecte des droits d’auteurs et droits voisins au Sénégal? Cadre juridique, point de vue social/sociétal, médiatique et politique…

L’un des premiers moyens d’améliorer la collecte des droits d’auteur et des droits voisins au Sénégal, c’est que la population prenne conscience qu’il faut payer pour utiliser des œuvres.

Les compagnies aériennes sénégalaises, les compagnies de transport par bus, par bateau doivent payer les droits d’auteur.

Diffuser de la musique dans un bus rend le voyage plus agréable, l’utilisation d’un son ou du clip vidéo d’une chanson doit être rémunérée.

Les acteurs politiques et gouvernementaux peuvent aussi accompagner le recouvrement des droits par la SODAV. Par exemple avec les médias : radio, télévisions, sites internet.

En Algérie par exemple, les médias payaient quasiment jamais les droits d’auteur. Puis, lors d’une rencontre, le ministre de la communication a clairement dit qu’il ferait fermer tout média ne payant pas. Peu après cette déclaration, les premiers chèques sont arrivés au bureau gérant les droits d’auteur en Algérie.

Enfin votre colonne vierge. Quels aspects des droits d’auteur vous paraissent importants et n’ont pas été évoqués ?

Le droit d’auteur ce n’est pas simplement aller dans les rues pour traquer les copies pirates commercialisées. C’est aussi s’assurer que les artistes perçoivent des droits pour les copies privées. Le numérique apporte des opportunités qu’il faut savoir saisir.

Autre chose : les actions de la SODAV ne se limitent pas aux répartitions.

Plusieurs actions sociales existent, elles permettent d’assister des artistes par exemple en cas de maladie grave.

Bien sûr, l’octroi de ces aides se fait aussi sur des bases collégiales. Les dossiers sont transmis au conseil d’administration, l’examen des dossiers se fait en toute transparence.

(De passage pendant l’entretien, la présidente du Conseil d’Administration de la SODAV Ngoné N’Dour a répondu à une question posée par Music In Africa.)

Sur quel aspect du droit d’auteur souhaitez-vous particulièrement attirer l’attention ?

L’amélioration de la remontée des informations relatives au droit d’auteur. Certaines salles de spectacle utilisent le répertoire musical mais restent 2 ans sans communiquer des informations et les paiements qui devraient y être associés. Ce n’est pas normal !