Législation relative au droit d’auteur en RDC

Ce document donne aux lecteurs un aperçu général sur la législation congolaise relative au droit d’auteur, les conventions internationale ratifiées par la RDC. Il explore les mesures, les recours et les sanctions encourues pour atteinte au droit auteur. Les autorités et les organismes qui participent à la protection du droit d’auteur et comment la loi en matière de protection du droit d’auteur est-elle appliquée. Le rapport renseigne également sur les actions menées par les autorités compétentes pour sensibiliser la population à l’exploitation légale d’une œuvre.

Remarque : la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (Soneca) citée dans ce rapport a été liquidée, elle a été remplacée par la Socoda (Société congolaise des droits d’Auteurs et des droits voisins) qui est l’unique organisation chargée de l’exploitation, la perception et la distribution des droits d’auteurs, droits voisins, droits connexes ainsi que la défense des droits patrimoniaux. La Socoda a été autorisée par l’ordonnance n°11/022 du 18 mars 2011.

L’Observatoire mondial de lutte contre la piraterie de l’UNESCO est une plateforme en ligne destinée à fournir des informations complètes et mises à jour relatives aux politiques et mesures de lutte contre la piraterie mises en œuvre par les Etats membres de l’UNESCO. L’observatoire fournit entre autres un recueil de textes législatifs relatifs au droit d’auteur, des informations sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre la piraterie. Les informations complémentaires et autres détails sont obtenues sur son site Internet.

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