Droits d’auteur en Algérie : Entre piratage et protection des œuvres musicales

Copyright, un droit bafoué

En dépit d’un dispositif légal approprié pour protéger les droits de propriété intellectuelle, le copyright, qui signifie qu’une œuvre littéraire ou artistique, entre autres musicale, est protégée par les droits d’auteur qui, eux, confèrent à l’auteur des droits moraux et matériels, et que seule la personne détenant ces droits pourra exploiter cette œuvre, n’est pas respecté.

Les œuvres musicales sont illégalement reproduites et commercialisées sans aucune trace de copyright de leurs auteurs. À chaque fois, le copyright est violé par des infractions et autres procédures illicites, à savoir la contrefaçon, voire le piratage.

C’est le cas, à titre d’exemple, des chaines de télévision, notamment privées qui utilisent les œuvres musicales à leur profit, sans verser de redevances pour le droit d’exploitation aux artistes en question.

Certaines ont cependant régularisé leur situation, en se conformant au copyright, suite à une action de sensibilisation menée par l’ONDA, tandis que d’autres continuent d’agir en toute illégalité. Dans ce cas, le recours à la justice est inévitable.

En effet, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, soutenu par l’ONDA, peut intenter une action en contrefaçon devant les juridictions civiles, afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

L’ONDA, un instrument de lutte contre le piratage

La question du piratage des biens culturels en Algérie est d’actualité. Il s’agit d’une pratique courante. La consommation des œuvres musicales se fait dans l’illégalité. Nombreux sont les artistes qui voient leur création détournée, généré, par là, des profits importants sans qu’ils ne touchent une redevance. Mais cela ne reste pas une action impunie. Les autorités, conscientes du fléau, ont mis en place des mécanismes de lutte contre le piratage et de protection des droits moraux et matériels des créateurs.

L’Office National des Droits d’Auteur et des droits voisins (ONDA) est un organisme d’État, créé en 1973, chargé de gérer les droits d’auteurs ou de leurs ayants droit et des titulaires des droits voisins.

L’ONDA est considéré comme le premier établissement africain en matière de protection des droits d’auteur. D’ailleurs, il interdit tout produit culturel ne contenant pas une vignette attestant de la conformité de ce dernier aux mesures édictées par la loi, garantissant, de ce fait, le respect de la propriété musicale. Elle vise par là à protéger la vie professionnelle et l’esprit créatif des artistes dans un pays où le piratage, largement répandu, menace la production musicale et, d’une manière plus générale, l’économie culturelle.

L’ONDA et la DGSN, une action commune contre la contrefaçon

Cela fait plusieurs années que l’ONDA, en s’associant avec la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) chargée du commandement de la police en Algérie, conformément au protocole de coopération pour la lutte contre l'atteinte à la propriété intellectuelle et artistique, œuvre à la lutte contre le piratage. Et cette lutte s’intensifie d’année en année et la collaboration avec la DGSN s’accroit aussi et se développe.

Chaque année, les agents assermentés de l'ONDA et les officiers de la DGSN interviennent efficacement dans le cadre de la lutte contre l’atteinte au droit de la propriété artistique, notamment celle qui implique les œuvres musicales.

C’est ainsi qu’ils prennent d’assaut les disquaires et y font de grands mouvements de saisie de CD contrefaits. Ils les détruisent souvent lors de cérémonies publiques, en présence d’artistes et de médias. C’est pour dire que les autorités sont concernées par le fléau du piratage et veillent strictement sur la lutte contre la contrefaçon.

À cela s’ajoute l’enrôlement dans les tribunaux de plusieurs affaires d’utilisation frauduleuse ou tout usage non autorisé du produit musical, agissant ainsi pour sévir surtout contre les producteurs clandestins et non contre les petits vendeurs à la sauvette.

Les efforts de l’ONDA et de la DGSN

La campagne de lutte contre le piratage menée par l’ONDA et la DGSN, une action associée également aux efforts des services des douanes, est une stratégie qui se veut une réponse appropriée et rigoureuse aux différents types d’infractions au droit d’auteur.

Elle comporte une série de mesures alliant l’éradication des activités de contrefaçon et la sensibilisation des consommateurs aux méfaits du piratage et son incidence préjudiciable sur la création artistique et les intérêts moraux et matériels de ses auteurs, ainsi qu’aux intérêts sociaux et économiques à long terme du pays. Et bien qu’ils soient difficiles à chiffrer, il est estimé aux alentours de 60% à 70% les taux de piratage.

Cela occasionne de lourdes pertes et pour les auteurs et pour les producteurs où de nombreuses entreprises se trouvent obligées de fermer boutique et plusieurs maisons de disques sont contraintes de cesser leurs activités.

Et même si les efforts conjoints de l’ONDA, de la DGSN et de la douane parviennent à juguler l’hémorragie, il n’en demeure pas moins qu’il reste encore beaucoup à faire pour mettre un terme à ce fléau, celui du commerce illicite de produits piratés.

L’ONDA à l’échelle internationale

Si, d’une part, l’ONDA œuvre en étroite coopération avec la DGSN et les services des douanes, à combattre le piratage, elle investit d’autre part le terrain à l’échelle internationale, en comptant sur un certain nombre de conventions signées avec des pays comme la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les États-Unis et le Canada, pour protéger les droits de ses artistes.

Et les choses ne cessent d’évoluer, puisque l’Office a ratifié d’autres protocoles d’accord avec des plateformes dont Youtube, en vertu duquel ce dernier verse à l'ONDA les droits des auteurs algériens au titre de la diffusion de leurs œuvres artistiques sur le site électronique de partage de vidéos.

Rapprochement de l’ONDA des artistes algériens établis à l’étranger

L’ONDA, qui constitue un important rempart juridique pour la protection de la propriété intellectuelle en luttant contre le marché informel des œuvres artistiques, agit également en faveur des artistes algériens établis à l’étranger, notamment en France, où l’organisme s’est rapproché des créateurs, entre autres des chanteurs, paroliers et compositeurs, pour consolider ses relations avec ces derniers et leur garantir leurs droits, en réitérant son souci de leur assurer la défense et la préservation de leur production musicale des actes de vol, de piratage et de toutes les formes d’exploitation illégale sur Internet.

Par là, l’ONDA cherche à rétablir une relation de confiance avec les artistes algériens installés à l’étranger, créant ainsi des passerelles avec ceux qui ont des droits à faire valoir et qui ont besoin de protection.

Pour ce faire, l’Office s’emploie à recenser les artistes et leurs œuvres afin de les indexer au répertoire national.

Le raï, un genre musical amplement touché par le piratage

L’un des genres musicaux souffrant lourdement du piratage, c’est bien le raï, puisque la production de CD piratés se fait à l'échelle industrielle dans des usines clandestines.

Cela impacte sévèrement l’industrie musicale au point que des maisons d'édition se montrent quelque peu frileuses à l’idée de produire des artistes, sachant que le produit sera copié avant même sa sortie officielle sur le marché et écoulé sur les trottoirs pour une modique somme.

Cela se répercute âprement sur la carrière des jeunes artistes, ceux qui ne jouissent pas d’une grande célébrité. Ils risquent de se voir contraindre à mettre fin à leur carrière.

Ainsi, le commerce illicite des œuvres musicales qui frappe le secteur de la distribution, entraine de grandes pertes d’emplois et de lourdes pertes de revenus pour les auteurs, les musiciens, les éditeurs, les producteurs.

L’ONDA, garante des redevances versées aux artistes

L’ONDA, un financier principal de l’activité culturelle et artistique et des projets culturels importants au niveau national, œuvre à protéger les droits d’auteur, et ce, en luttant contre le piratage

Cette mission, qui consiste à veiller à ce que les intérêts moraux et sociaux des artistes soient respectés, implique la redistribution de la redevance aux auteurs et ayants droits.

Le recouvrement des droits d’auteurs se fait à la suite d’une collecte des redevances qui sont payées par tous les utilisateurs d’œuvres de l’esprit. À titre d'exemple, les médias transmettant à l’ONDA leurs programmes et cette dernière, en mettant en place un système de veille et de suivi, gèrent l’exploitation du produit musical. Par la suite, les droits sont reversés aux auteurs.

L’autre taxe imposée par l’ONDA

L’ONDA a aussi mis en place une redevance sur les cd vierges et le matériel informatique et les logiciels de téléchargement. Cela s’appelle la redevance pour copie privée.

Autrement dit, cette redevance s’appuie sur un système qui permet de compenser les préjudices du piratage et de la copie, c’est-à-dire cette législation concerne les fabricants et importateurs d’appareils de reproduction et supports vierges. Ces derniers doivent passer par l’ONDA avant de faire entrer ou commercialiser leur marchandise.

Il est à noter que 50% des recettes de l’ONDA proviennent de la redevance sur la copie privée. Cette redevance, qui concerne aussi le flash-disk, disque dur, téléphone ou en ligne, permet d’augmenter les revenus sur les droits d’auteur.

Cette taxe est redistribuée de la manière suivante : 30% est reversée aux auteurs et compositeurs, 25% pour les producteurs, 15% pour les interprètes et les 30% restants sont destinées à l’ONDA pour soutenir la création artistique, l’activité culturelle et la préservation du patrimoine.

Liens :

http://www.onda.dz/
https://www.elwatan.com/pages-hebdo/arts-et-lettres/propager-la-culture-des-droits-dauteur-07-01-2017
https://www.vinyculture.com/vers-la-fin-du-piratage-tolere-en-algerie/
https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2013/01/article_0007.html
https://www.journaldemontreal.com/2014/05/01/la-musique-rai-menacee
https://www.liberte-algerie.com/actualite/londa-se-rapproche-des-artistes-algeriens-en-france-290119/pprint/1

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Édité par Lamine BA