Appel à certification export portant sur les ventes à l’international en 2022 – CNM

Si vous êtes concernés par les certifications export 2022, c’est-à-dire, si un single et/ou un album de votre catalogue a atteint un seuil de certification à l’export entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, merci d’en informer Diadame Diaw ([email protected]) avant le 3 février 2023 afin de procéder à la certification de ces titres/albums.

Toute demande parvenue après la date du 3 février 2023 ne pourra être traitée.

Le CNM fera le lien avec le commissaire aux comptes référent et prendra en charge la totalité des frais de certification.

N.B : les certifications export 2022 prennent en compte les ventes physiques et/ou digitales réalisées hors France au 31 décembre 2022. Elles concernent tous les singles ou albums sortis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ou sortis antérieurement et ayant atteint un seuil « certifiable » durant ladite période.

Modalités

Les Certifications Export 2022 prennent en compte les ventes physiques et/ou digitales réalisées hors France au 31 décembre 2022. Elles concernent tous les singles ou albums sortis entre le e 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ou sortis antérieurement et ayant atteint un seuil « certifiable » pendant cette dite période.

• Seuils de certification export / singles (téléchargement + streaming audio sur les DSPs éligibles)
  • Single or : 15 millions d’équivalent streams hors France
  • Single platine : 30 millions d’équivalent streams hors France
  • Single diamant : 50 millions d’équivalent streams hors France

Les téléchargements d’un titre sont convertis en « équivalent streams », sur la base de 1 téléchargement = 150 streams, et sont ensuite ajoutes au volume de streams de ce titre.

Pour procéder à la certification, le commissaire aux comptes vérifiera les relevés digitaux.

• Seuils de certification export / albums (physique + téléchargement + streaming audio sur les DSPs éligibles)
  • Album or : 50 000 d’équivalent ventes hors France
  • Album platine : 100 000 d’équivalent ventes hors France
  • Album double platine : 200 000 d’équivalent ventes hors France * album triple platine : 300 000 d’équivalent vente hors France
  • Album diamant : 500 000 d’équivalent vente hors France

Les écoutes en streaming sont converties en équivalent ventes et ajoutées aux ventes physiques (CD & Vinyles) et aux ventes en téléchargement.

La méthode de conversion streaming/ventes d’albums : les volumes d’écoutes en streaming de tous les titres d’un album sont cumulés. Ce total est converti en « équivalent ventes », sur la base de 1 500 streams = 1 vente, après avoir soustrait à ce total la moitié des streams du titre le plus écouté.

Liste des DSP éligibles

Spotify, AppleMusic, Deezer, Amazon Music Unlimited, Amazon Prime Music, TIDAL, Napster, QQMusic, Kuwo, Kugou, NetEase Music, Gaana, Jio Saavn, Wynk, AWA, MelOn, Genie Music, Line Music, Hungama, KKBOX, Boomplay, Anghami, Joox, Claro Musica

Requalification des subscription download en streams : Certaines DSP audio proposent un nombre de téléchargements de titres ou d'albums dans leurs offres d'abonnement streaming. Les téléchargements de cette catégorie sont requalifiés en streams.

Vous pouvez consulter l'appel d'origine ici.