Droits d’auteur, de redevances et du piratage au Malawi

Au Malawi, la musique contribue beaucoup à soutenir l’économie. De nouvelles lois sont mises en place pour protéger les personnes dans les industries créatives qui méritent de bénéficier de la musique qu’ils ont créée. Cet article va tenter de faire la lumière sur les droits d’auteur, la collecte des redevances et de la piraterie au Malawi.

Les lois sur les droits d’auteur

Le premier président du Malawi indépendant est Kamuzu Hastings Banda (1966 à 1994). Il y a toujours eu une très forte tradition musicale au Malawi, par exemple, la musique traditionnelle, appelée pamtondo ; ce dernier désigne le mortier utilisé pour piler le maïs ainsi que les chants que chantaient les femmes tout en pilant dans le mortier en opposition rythmique. Dr Banda transformait habilement ces chansons traditionnelles en des chants de louange en son honneur, en gardant les mêmes éléments musicaux mais en changeant les paroles. Ceci est sans doute l’un des premiers exemples de plagiat dans la musique du Malawi. Mais à cette période la notion de droit d’auteur était encore inconnue au Malawi, selon Bernard Kwilimbe,  un éminent artiste-compositeur de l’époque. À cette époque il n’y avait qu’une société d’enregistrement, la chaine de radio et de télévision, la Malawi Broadcasting Corporation (MBC)[i], qui généralement payait un salaire aux artistes et conservait tous les droits sur les chansons que ces derniers composaient. Certaines redevances ont été recueillies par l’agence britannique de collecte PRS[ii]. Ceci concernait principalement, les enregistrements internationaux.

La loi impériale sur les droits d’auteur de 1911 et celle de 1965 adoptées de la législation britannique, ont été utilisés pendant l’ère  du président Banda. Mais au fur et a mesure, il est devenu nécessaire que le Malawi rédige sa propre loi. La première conférence pour discuter d’un nouveau projet de loi a eu lieu en 1986 au Chancellor Collège de Zomba.  Parmi les participants à cette conférence on peut citer : la section des affaires culturelles de l’UNESCO, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Association des éditeurs de livres du Malawi (BPAM), ainsi que d’autres parties prenantes et des représentants judiciaires. En 1989, la nouvelle loi sur le droit d’auteur a été adoptée. Selon Bernard Kwilimbe, président du ministère des arts et de l’artisanat, sa fonction était « d'apporter une législation nationale avec les aspects importants d’un droit d’auteur en conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle en matière de protection, de traités, protocoles et conventions en assurant que l’industrie créative et ceux qui sont engagés profitent de leur créativité[iii] »

La collecte de redevances

Comme partie intégrante de la nouvelle loi était la création de la Copyright Society of Malawi (COSOMA)[iv] visant à promouvoir et à protéger la créativité dans le pays. La  COSOMA a été créé en 1994 et était chargé de deux fonctions principales. Premièrement, elle est responsable de l’administration du droit d’auteur, de la lutte contre les infractions telles que le piratage et la publication illégale, ainsi que de conseiller le gouvernement sur les questions de droits d’auteur. Deuxièmement, elle agit comme une agence de recouvrement des redevances au nom des artistes qui en sont membres. La COSOMA a versé 50 millions de Malawian Kwacha, (MK en sigle et qui équivaut à  $100.000) en 2014 et les grands artistes ont reçu approximativement 2,5 millions de MK ($5.000). Ce n’est pas une grande somme et puisque la plupart de ces artistes reçoivent très peu de la vente d’albums, ils obtiennent la plupart de leurs revenus des contrats de sponsoring et des spectacles live.

Il y a plusieurs stations de radio qui opèrent au Malawi et chacune détient une licence unique. Celles qui génèrent peu de revenus, tels que les chaines de radio chrétiennes, paient une redevance fixe, tandis que les autres travaillent à partir d’un système tarifaire, qui dépend de leur chiffre d’affaires et de la quantité de la musique jouée. Les stations qui jouent moins de musique paient moins de redevances, tandis que ceux qui jouent plus de musique doit payer plus. Cependant, la difficulté est d’obtenir une playlist précise de ces stations de radio. Au Malawi, Ce système comporte des difficultés car le système n’est toujours pas automatisé et les DJ sont censés remplir des feuilles de journal.  Souvent, les feuilles de journaux ne sont pas soumises afin que les redevances ne soient pas estimées. Dans les situations où l’auteur ne peut être déterminé avec précision, l’argent de la redevance va directement à l’association qui agit en son nom. L’association des  éditeurs (BPAM) perçoit des redevances au nom des auteurs inconnus, et cet argent est consacré au développement du domaine de l’édition.

La cause la plus commune des actions en justice résulte de l’échec de la part des stations de radio à payer des redevances. En 2007, la MBC devait 35 millions MK ($ 90.000) à la COSOMA. Une longue bataille juridique a suivi, résultant dans l’intervention du gouvernement pour payer les cotisations pour la station, qui est encore sous leur juridiction[v].

Il y a eu d’autres incidents similaires avec d’autres stations, comme Joy FM en août 2014, mais cela, et d’autres encore, ont pour la plupart été réglés à l’amiable.

Le piratage et la distribution

Le piratage est un problème majeur au Malawi. Le célèbre musicien malawite Skeffa Chimoto a déclaré dans une interview qu’il ne reçoit presque rien de la vente de ses CD, même si on entend sa musique presque tout le temps. Malheureusement au Malawi (et ailleurs), il y a beaucoup d’artistes qui ne sont pas pleinement conscients de leurs droits. Lorsque vous créez un travail, vous possédez les droits pour la distribution, la diffusion et l’exécution publique de ce travail. Chaque fois que quelqu’un utilise votre travail sans votre permission, il enfreigne la loi et peut être condamné à payer une amende ou à être envoyé en prison, et l’artiste peut être indemnisé pour dommages et intérêts. Les amendes au Malawi sont actuellement très faible - allant de 200 à 15.000 MK (40c à $30). Toutefois, lorsque le projet de loi de conversion (une législation visant à compenser les fluctuations de la valeur de la monnaie au fil du temps au Malawi) est appliqué, cela devient 100.000 à 750.000 MK ($200-$1.500). La peine d’emprisonnement maximale est d’un an.

La plupart des crimes contre le droit d’auteur sont commises par des petits revendeurs des CD piratés. Les principaux opérateurs sont rarement découverts ou amenés en justice. Avec les petits revendeurs, les produits sont généralement simplement confisqués ; il existe également été une tradition annuelle de brûler publiquement les matériaux piratés lors de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle[vi]. Un problème majeur dans la lutte contre les matériaux piratés est de localiser les adresses des usines de fabrication. En 2013 un proéminent musicien, Lucius Banda, a décidé de régler ce problème lui-même et a traqué ces fabricants de copies piratés ; il a confisqué les matériaux à leur disposition avant de les envoyer à COSOMA[vii].

Lorsque l’on parle avec des musiciens sur la question du piratage, ou quand on lit le journal The Nation (ou son site web[viii] ) on constate que les artistes se plaignent constamment de ce problème. Certains accusent la COSOMA, disent qu’ils ne font pas assez; d’autres disent que cela est dû à la technologie moderne tels que les CD et les lecteurs USB qui sont beaucoup plus faciles à copier et à vendre que de vieilles cassettes. En 2013, Afri-Musique, à l’époque le plus grand distributeur de cassettes au Malawi, a vu une baisse mensuelle des ventes de 90.000 unités à seulement 8.000. Ils ont finalement mis la clé sous le paillasson après une baisse constante des ventes. Une grande partie du problème découle de l’introduction des lecteurs USB et les  nouvelles technologies musicales. Ce  lecteur coûte seulement 1.500 MK  et peut contenir jusqu’à 200 chansons ou plus, qui sont facilement graver sur CD à partir d’un ordinateur. Ces lecteurs USB remplis de musique se vendent pour 2.000 MK, ce qui signifie que la valeur actuelle est de 500 MK pour 200 chansons, dont aucun bénéfice ne revient à l’artiste.

La COSOMA travaille actuellement sur un projet de développement aux arts intégrés avec l’aide de l’Ambassade Royale de Norvège. Une partie de cette collaboration sera de faciliter le développement d’une société de distribution capable de fournir de la musique à l’ensemble du pays de manière à ce que les artistes peuvent à nouveau bénéficier de leurs œuvres[ix].

Les technologies modernes sont en constante évolution et un défi permanent est de s’y adapter. Grace  l’éducation, au développement des organismes capables de représenter les artistes ainsi qu’à la perception des redevances, les choses ont certainement avancées au Malawi. Le temps des CD est peut-être révolu, et nous voyons l’utilisation croissante des lecteurs USB et de sites tels que malawi-music.com, ainsi que des services de téléphonie mobile à l’image d’Airtel Money, pour acheter et vendre la musique. Mais l’aspect essentiel qui conduit l’industrie de la musique du Malawi, la créativité des artistes eux-mêmes reste intacte et augure donc bien pour l’avenir.

[i] www.mbc.mw [ii] Disponible à: http://portal.unesco.org/culture/en/files/30230/11416632193mw_copyright_2001_en.htm/mw_copyright_2001_en.htm [iii] Noté au cours d’une interview avec Monsieur Bernard Kwilimbe, patron du Ministère des arts de l’artisanat [iv] www.cosoma.org [v] www.faceofmalawi.com/2012/04/malawi-broadcasting-corporation-mbc-finally-pays-music-royalties/ [vi] http://mwnation.com/cosoma-destroys-pirated-goods/ [vii] http://mwnation.com/malawi-musicians-in-piracy-war/ [viii] http://mwnation.com/piracy-new-form-piracy-rears-head/ [ix] http://timesmediamw.com/inside-the-concept-paper/