10 contrats pour la musique

Mais cela suppose, bien sûr, que leurs termes soient justes et équitables.
Le but de ce livre est de proposer un modèle type pour des contrats spécifiques prenant en compte les intérêts des deux parties au contrat. L’objectif est de faire en sorte que dans chaque pays, la version la plus compréhensible soit utilisée par tous les professionnels. Cet objectif est particulièrement important dans les pays où la piraterie s’est développée en grande partie à cause de l’absence
de contrats. Un chapitre de ce livre est par ailleurs consacré à la gestion collective des droits, la collecte et la répartition des redevances dues par les utilisateurs de musique (tels que radios, télévisions etc.).

La gestion collective constitue un complément essentiel des contrats individuels. Nous avons donc estimé utile d’inclure un chapitre traitant spécifiquement de ce sujet.

Pour télécharger le livre en pdf: http://bit.ly/1qFgYnY

Par JEAN VINCENT en collaboration avec GERARD LOUISE