Collecte du droit d’auteur, droits voisins et redevances au Tchad

Le BUTDRA est dans un état pour le moins critique. Le flou dans la gestion du droit d’auteur qui s’était installé au fil des ans, a occasionné des préjudices irréparables, tant à l'établissement qu’à ses sociétaires.

De graves défaillances peuvent être observées au sein de la structure, qui manque de performance dans le recouvrement et dans la répartition juste et équitable des redevances aux auteurs dont les œuvres ont été utilisées. Cela constitue finalement une atteinte importante aux droits des artistes et des créateurs.

Institutions consommatrices

La collecte du droit d'auteur se fait auprès des stations de radio, des télévisions nationales, des bars, des buvettes, des maquis, des boîtes de nuit et des opérateurs de téléphonie mobile. Les redevances sont perçues par le BUTDRA semestriellement ou parfois annuellement. La télévision et la radio nationale tchadienne versent en moyenne 40. 000.000 Fcfa par an, selon les rapports de l’année 2013 et 2014 du BUTDRA.

Droits voisins

C’est un aspect qui échappe jusque là au BUTDRA, car les vendeurs ambulants de fascicules, livres et disques audio ou vidéo, ne payent pas de droits sur les productions artistiques et culturelles. Tout comme les kiosques des petits marchés, qui distribuent de manière illégale les musiques locales aux usagers de téléphones mobiles. Il en est de même pour les interprètes qui ne sont pas taxés quand ils repennent intégralement des textes originaux. Ce qui laisse croire que le BUTDRA néglige quelque peu les droits voisins et ne s’occupe que des grandes institutions consommatrices de productions artistiques.

La nomination des directeurs

La nomination du directeur du BUTDRA se fait avec négligence et n’obéit pas aux règles professionnelles d’éthique et de déontologie. L’administration de tutelle ne requiert jamais l’avis des membres du conseil d’administration comme l’exige l’article 30 du décret N° 313/PR/MCJS/2005, portant organisation et fonctionnement du BUTDRA, qui stipule : « Le BUTDRA est placé sous l’autorité d’un directeur nommé par décret, sur proposition du ministère en charge de la culture, après avis du conseil d’administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Le directeur du BUTDRA, dont la mission est d’exécuter les décisions prises par le conseil d’administration, ne manifeste en pratique, aucun respect vis-à-vis de l'organe qui leur est supérieur. Selon un article paru dans le N° 027 du journal Espace Culture, le bail du nouveau bureau du BUTDRA aurait été engagé sans l’avis du conseil d’administration. Pourtant, l’article 26 du décret susvisé, précise bien que c’est le conseil d’administration qui délibère sur le programme des activités et autres décisions importantes du BUTDRA.

La répartition inégale des redevances aux artistes

La répartition des redevances est très contestée, du fait de son manque de transparence et de cohérence. Elle est faite sans critères objectifs, mais sur des barèmes échappant parfois à toute rationalité.

Les fonctionnaires d'état affectés au BUTDRA s’accordent des privilèges énormes, sans aucune base légale, le tout aux frais des artistes.

Le BUTDRA est géré par une administration qui rame à contre courant. L'institution a clairement démissionné de la mission fondamentale qui lui a été assignée. Ce manque de professionnalisme a sans conteste, causé des dommages sur les revenus des artistes tchadiens. Une gouvernance dont l'amateurisme cache bien des abus au ministère de la culture, incapable d'évaluer tous les dégats.

Le retard sur le payement des redevances

Le directeur sortant du BUTDRA, Ahmat Bokori, a géré la structure à sa guise. Pendant deux ans, les artistes n’ont absolument rien perçu.

L'établissement accuse l’état de ne pas avoir versé les droits pour le compte de la télévision et de la radio nationale, qui s'élèvent à 40. 000 000 Fcfa par an. Qu'à cela ne tienne, les versements des bars, restaurants et sociétés de téléphonie mobile, suffisent à eux seuls, à couvrir le payement des droits aux artistes. Malheureusement, ils ont été laissés dans la misère et dans une choquante précarité.

Lors de la première assemblée générale ordinaire des artistes sociétaires, tenue du 21 au 22 octobre 2015 à N’Djaména (Tchad), un rapport du directeur général du BUTDRA, publié dans le journal Espace Culture N° 027, révélait :
- Les recettes du BUTDRA
Office Nationale de Radio et Télévision (ONRTV): 40 000 000 Fcfa, usagers: 10 424 000 F.CFA, état: 50 000 000 Fcfa. Total : 100 424 000 Fcfa.
- Les Dépenses du BUTDRA:
Fonctionnement: 71 113 Fcfa, personnel: 16 840 000 Fcfa, frais de banque : 199 500 Fcfa, fonds social : 4 800 500 Fcfa. Total : 92 953 220 Fcfa.
Un rapport financier fait d'une incohérence manifeste...

Le malaise des artistes Tchadiens

Les artistes tchadiens ont compris que les dysfonctionnements du BUTDRA sont liés à des questions d’intérêts, car la structure brasse de nombreux millions. Les responsables du ministère en charge de la culture se servent des revenus générés par leurs oeuvres pour leurs propres besoins.

Les relations ses sont d'ailleurs détériorées entre les musiciens, le BUTDRA et le ministère de la culture. Une lettre exprimant leur mécontentement, a été signée par plus de cent sociétaires et a été déposée au bureau du ministre en 2015.

Quelles solutions ?

Les artistes doivent s'armer de courage et s'unir pour qu'il y ait un réel sursaut. Ils peuvent également solliciter le concours des organisations de défense des droits de l’homme pour les appuyer dans leurs revendications, car les droits d’auteurs font partie intégrante des droits de l’homme.

Jusque-là, le ministère du développement touristique, des arts et de la culture ne donne que peu d'importance à la culture. Pourtant, le développement et l'émergence du pays ne pourront être effectifs que si ce secteur est considéré à sa juste valeur.

Les artistes tchadiens croupissent de misère, surtout ceux qui sont en fin de carrière. Beaucoup d’entre eux sont confrontés, comme les autres citoyens, aux problèmes de logement, de santé, d’éducation de leurs enfants, etc.

Le Bureau Tchadien du Droit d’Auteur sur lequel les artistes ont fondé leur espoir à sa création, est devenu, aujourd’hui, un cancer pour le secteur des arts et de la culture. Il s'éloigne fort malheureusement de ses beaux objectifs.