Droits d’auteur, redevances et piratage musical à Maurice

En clair, cela fait des années que la collecte et la distribution des royalties est un sujet de discorde entre les autorités, précisément le ministère des Arts et de la Culture qui a sous sa tutelle la société qui s'occupe des droits d'auteur et des artistes mauriciens.

Ajouté à cela le piratage des œuvres enregistrées: audio et vidéo, ne fait que corser la situation. Le piratage, autre problématique qui ne cesse d'étendre sournoisement ses tentacules, dans le pays, dure aussi depuis longtemps. Trop longtemps même. Avec l'arrivée de la période festive dans l'île, la crainte de voir leurs œuvres piratées et vendues à moitié prix (Rs 100, environ 3 USD) ou encore moins sous les manteaux, hante déjà les artistes.

D'ailleurs, en décembre 2015, des artistes, lassés d'assister impuissants au piratage et à la vente illégale de leurs CD sans que la police ne sévisse, ont décidé de "mettre de l'ordre" sur les étals. C'est ainsi que l'intervention des chanteurs et musiciens dont des têtes d'affiche de la musique mauricienne a donné lieu à une bagarre musclée avec des vendeurs de CD piratés et une altercation avec les forces de l'ordre.

L'affaire avait résonné pour faire l'actualité dans les médias. Entre arrestations, comparutions en Cour et allégations de brutalités policières, les artistes n'avaient de cesse de réclamer une meilleure gestion des royalties et le contrôle assidu du piratage. Et pardessus tout, la solution à tout ce désordre serait la révision tant demandée de la loi : la Copyright Act.

Refonte de la Copyright Act

Si la présente Copyright Act est contestée par la communauté des artistes, c'est parce qu'elle est loin d'être le rempart voulu contre les abus en matière de droits d'auteur. Après plusieurs revendications: toujours médiatisées, et une marche pacifique début 2016 dans les rues de Port-Louis, la capitale, où même des politiciens de tout bord, au gouvernement tout comme dans l'opposition, se sont associés à la voix des artistes, les amendements à la Copyright Act seraient en bonne voie. Désormais, il ne s'agit plus d'un projet d'intention, mais d'une réelle refonte de la loi pour que les œuvres musicales des artistes mauriciens puissent échapper au piratage.

La bonne nouvelle est tombée en octobre 2016, un comité d'action, institué et ce après les incidents cités plus hauts et comprenant des représentants de divers organismes: ministère des Arts et de la Culture, la Mauritius Revenue Authority, entre autres…pour établir les amendements à apporter à la Copyright Act, a déjà bouclé son dossier. Ce travail a été effectué avec la collaboration d'un expert de la World Intellectual Property Organisation (WIPO).

La loi fera provision pour que les acheteurs de CD piratés écopent d'une pénalité, car si la vente de tel produit est actuellement illégale et donc punissable, il demeure que les consommateurs, eux, n'étaient pas pour autant inquiétés.

Mais le changement majeur sera la réintroduction de sept artistes (au lieu de trois membres élus comme c'est le cas) au sein du conseil de la Rights Management Society: société qui gère les droits d'auteur à Maurice et qui opère sous l'égide du ministère des Arts et de la Culture.

La conception d'une nouvelle grille tarifaire pour l'utilisation de la musique à des fins commerciales obligeant ainsi tout utilisateur concerné à honorer les frais impliqués est depuis à l'étude au State Law Office de Maurice.

La Rights Management Society qui a pris le relais à la défunte et contestée (pour des ingérences à caractère politique) Mauritius Society of Authors a aussi changé d'appellation (elle s’appelle désormais la Mauritius Rights Management Society).

En théorie les mesures qui ont été énoncées par le comité d'action rassurent la communauté des artistes.

Nouvel essor pour la société de gestion des droits d’auteur

Toutefois, en attendant l'adoption de la loi, les auteurs disent ne pas comprendre comment et pourquoi c'est le conseil des ministres qui, pour l'année 2016, a décidé de la date du paiement des droits d'auteur. "Le conseil des ministres n'a rien à faire avec les droits d'auteurs", scandent des producteurs et auteurs.

La Mauritius Rights Management Society aurait versé près de Rs 23 millions (près de 650.000 USD) en royalties en 2016.

Une première tranche a été payée au mois d'avril. Mais plusieurs artistes de renoms, regroupés sous le nom de Kolektif Artis Morisien, ont confié, dans la presse et ce en présence de leur homme de loi, Me Rama Valayden, ténor du barreau mauricien leur déception après la répartition de la somme.

Ces derniers ont laissé entendre que cette somme ne correspondait pas au nombre de diffusion de leurs œuvres sur les ondes des radios privées et publiques, dans des hôtels et restaurants, à bord des avions de la compagnie d'aviation nationale… Quant à la deuxième tranche, le paiement était attendu en décembre 2016. Du côté de la Mauritius Rights Management Society, l'on évite d'aborder ce sujet.

Mais l'ingérence politique dans les affaires de la société n'est pas bien vue là-bas. D'ailleurs, l'on ne comprend pas pourquoi la question du paiement des droits d'auteur a atterri au conseil des ministres "alors que cette question revient à la société."

Maintenant que les amendements à la Copyright Act ont été finalisés et que la Mauritius Rights Management Society est appelée à connaître un nouvel essor avec des conditions qui régiront à la fois le statut et les rémunérations des employés de la société, les attributions des artistes… chanteurs, musiciens et producteurs attendent à ce que le piratage soit une fois pour toute décapité! Mais la mort du piratage n'entraînera pas celle de la diffusion des chansons sur des plateformes musicales gratuites en ligne.