Le Traité de Beijing de l’OMPI entre enfin en vigueur

Ce nouveau traité visant à protéger les droits audiovisuels des artistes et à améliorer leurs revenus, arrive à un moment crucial pour l'industrie culturelle, gravement impactée par la pandémie du coronavirus.

Il modernise et adapte à l'ère du numérique, la protection des oeuvres audiovisuelles déjà prévue par la Convention de Rome sur la protection des artistes de 1961, et intègre pleinement les artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, dans le système international du droit d’auteur.

C'est ce qu'explique Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI : « Le traité vise à aider les artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel – acteurs de télévision et du cinéma, musiciens, danseurs et autres – dont beaucoup passent d’un emploi à l’autre et vivent dans des conditions économiques précaires. Il étend les droits d’interprétation et d’exécution des travailleurs de l’audiovisuel, entraînant notamment une augmentation des paiements liés à la retransmission – un avantage d’autant plus important, que de nombreuses productions nouvelles sont à l’arrêt en raison de la pandémie de Covid-19. »

La mise en œuvre du traité est devenue effective avec l’adhésion de l’Indonésie, 30e pays ayant ratifié l'accord.

En 2012, les États membres de l’OMPI avaient approuvé le traité lors d’une conférence diplomatique organisée par le Gouvernement chinois à Beijing, d’où le traité tire son nom.

À propos du Traité

Le Traité de Beijing porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants, sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles, notamment en renforçant cinq types de droits patrimoniaux exclusifs, conférés aux bénéficiaires pour leurs interprétations ou exécutions fixées dans un format audiovisuel : les droits de reproduction, de distribution, de location, de mise à disposition, de radiodiffusion et de communication au public.