L’Europe plaide pour une rémunération plus équitable des artistes dans le streaming

Récemment, les députés européens ont voté en faveur de la mise en place d'un nouveau cadre juridique européen visant à garantir une juste rémunération des artistes.

L'une des principales propositions du vote est la révision des taux de redevance pré-numérique afin de permettre une rémunération équitable des auteurs. L'autre proposition concerne la suppression des systèmes de paiement qui obligent les auteurs à accepter des revenus inférieurs ou nuls en échange d'une plus grande visibilité.

La résolution demande également que les œuvres musicales européennes soient visibles, bien en vue et accessibles sur les services de diffusion en continu, avec une allusion à d'éventuels quotas pour y parvenir.

Les législateurs souhaitent également que les fournisseurs de services numériques « rendent leurs algorithmes et leurs outils de recommandation transparents et qu'ils ajoutent des étiquettes à toutes les pistes générées par l'IA.»

Bien que la résolution elle-même ne soit pas législative, les initiés du secteur estiment que le vote constitue un appel à la Commission européenne pour qu'elle reconnaisse les principales préoccupations liées à la diffusion de musique en continu et qu'elle mette en place une législation pour y répondre. Le Parlement européen a été félicité pour ce vote, que de nombreuses parties prenantes ont qualifié d'opportun.

L'Association européenne des sociétés musicales indépendantes (IMPALA) a notamment salué le vote ; sa présidente exécutive Helen Smith déclarant que l'appel à des tarifs numériques modernes est préférable, aux yeux de ses membres, aux « soi-disant nouveaux droits de rémunération équitable que certaines parties du secteur appellent de leurs vœux.»

Le Groupement européen des sociétés d'auteurs et de compositeurs (GESAC) a également salué le vote, le qualifiant de « signal fort de reconnaissance et de compréhension des besoins des créateurs.»

L'homme politique espagnol Ibán García del Blanco a félicité le Parlement européen d'avoir donné une voix aux préoccupations des créateurs européens, qui sont au cœur du marché du streaming musical.

« La diversité culturelle et la garantie que les auteurs sont crédités et rémunérés équitablement ont toujours été notre priorité », a-t-il déclaré. « C'est pourquoi nous demandons des règles qui garantissent la transparence des algorithmes et des outils de recommandation utilisés par les services de streaming musical, ainsi que l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle, en plaçant les auteurs européens au centre de leurs préoccupations.»

Ces dernières années, les services de streaming ont subi des pressions pour introduire de meilleures conditions pour les artistes dont la musique apparaît sur leurs plateformes. En novembre, Spotify avait annoncé qu'il apporterait des modifications à ses paiements de redevances à partir de début 2024, introduisant une politique qui exige que les titres atteignent un minimum de 1 000 écoutes chaque année pour recevoir des redevances - une décision qui a été largement critiquée.