Cap-Vert : le droit d’auteur, un enjeu national 

Une mobilisation récente des artistes

Pendant dix ans, les droits d’auteurs au Cap-Vert étaient gérés par la SOCAM qui était totalement inefficace, explique Teofilo Chantre, compositeur de Cesaria Evora récemment lauréat du Cabo Verde Music Awards. Aujourd’hui, pour la première fois, des artistes du pays touchent leurs droits.

Pendant des années, le droit d’auteur était passé sous silence confirme David Serras Pereira, directeur des Relations Internationales, des Projets et du Digital de la SCM. Il y avait une apathie générale, des politiques comme des artistes concernant cette question et une absence totale de réponses concrètes et de résultats concernant la collecte et la répartition des droits. La musique étant devenue, avec le succès de Cesaria Evora le porte drapeau de la culture capverdienne dans le monde, les auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs, interprètes, éditeurs, musicologues ont compris qu’ils devaient s’organiser.

Une prise de conscience des pouvoirs publics

Fondée officiellement le 18 juin 2013, dirigée par Solange Cesarovna, la SCM a décidé de se centrer uniquement sur la musique, intégrant dès le départ la défense des droits d’auteur et des droits voisins. L’implication des artistes et des auteurs compositeurs dans la mise en place de cette structure a largement contribué à sensibiliser les politiques à la question.

Ainsi le 28 janvier 2019, à son initiative, le ministère capverdien de la Culture et des Industries créatives ainsi que des représentants de la ville de Praia ont rencontré les membres du Comité Exécutif du CIAM Exco (Music Creators of the world), un réseau international de professionnels de la musique destiné à unifier et défendre les voix des créateurs de musique.

D’autres acteurs internationaux sont venus renforcer le travail de la SCM comme la PACSA (Panafrican Composers and Songwriters Alliance, et l’APASER (Asociación de Productores Asesores de Seguros), basée en Argentine sans oublier la CISAC (Confédération Internationale des Auteurs Compositeurs) dont le directeur général Afrique, Samuel Sangwa a rencontré à plusieurs reprises le ministre Abraão Vicente.

Cette initiative de la SCM a permis de faire le point sur les actions entreprises par les pouvoirs publics du Cap-Vert et de la ville de Praia pour soutenir les créateurs et les industries créatives. Le pays s’est ainsi très récemment doté d’une loi qui renforce le rôle des organisations de gestion collective en exigeant que les créateurs adhèrent à une société afin de s’informer et de gérer leurs droits.

Aujourd’hui, le Cap-Vert dispose d’une loi réglementant le secteur de la gestion collective. Le pays a également rendu indispensable le respect des règles de l’OMPI pour que la législation capverdienne reflète les meilleures pratiques internationales. Le droit d’auteur est devenu une priorité nationale. 

Une gestion rigoureuse et conforme au droit international 

En 2017, la SCM a ainsi été admise au sein de la CISAC s’offrant compétences et moyens pour se structurer efficacement. La SCM a une structure basée sur les modèles opérationnels des entités de gestion collective membres de la CISAC, mais dans les proportions et la taille appropriées à la phase de démarrage de l’entreprise et sur le marché national.

Ainsi, l’organigramme inclut les départements de la gestion de l’information et de l’informatique, la gestion de la collecte et de la distribution, le département des opérations qui incluent la licence, le département juridique, le département des relations internationales, des projets et du numérique.

Bien entendu, la communication et la sensibilisation sont sous le contrôle de la direction générale de la SCM. Le contrôle des droits est assuré par un département à part qui travaille en partenariat avec des services d’inspection publiques et privées. La structure est supervisée et dirigée par les auteurs, musiciens et artistes qui contribuent aux différents organes : assemblée, direction et administration fiscale.

Avant de devenir opérationnelle, la SCM a du attendre plusieurs années. Elle n’a pu mettre en route la redistribution des droits qu’en 2018, explique David Serras Perrera, après le lancement par la SCM de la première licence des utilisateurs de musique en 2017. Les trois premières années de travail de la SCM ont été consacrées à l’investissement dans la promotion de la mission de l’entité de gestion collective, afin de sensibiliser non seulement les utilisateurs, mais également les pouvoirs publics et les décideurs politiques à la cause de la défense du droit d’auteur au Cap Vert. Grâce à cela, la SCM a eu beaucoup de gains et le gouvernement a opté pour la réforme de la législation actuelle ainsi que pour la dynamisation et l’application du droit de la copie privée, si important pour tous les pays qui vivent à l’ère du numérique.

Un lourd défi face au numérique 

Le 23 Avril 2018, à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale du droit d’auteur, une première redistribution de 10.000 euros a donc eu lieu correspondant essentiellement aux recettes générées par les musiques live.

Ce jour a été un moment symbolique se souvient Solange Cesarovna. La SCM œuvre à réunir toutes les conditions et les exigences technologiques afin que des êtres humains ne soient pas exclus du marché conventionnel.

Avec l’arrivée du streaming et des nouvelles formes d’accès à la musique, le piratage au sens classique du terme tend à diminuer progressivement, mais les entités de gestion collective ont en revanche la lourde tâche de négocier avec les plateformes et les nouveaux diffuseurs les conditions d’utilisation d’œuvres musicales protégées par la loi. 

Sources
Itws : 
Teofilo Chantre, compositeur 
Solange Cesarovna, directrice de la SCM
David Serras Perrera, directeur des relations internationales, des projets et du digital de la SCM
Sources medias :
http://www.ciamcreators.org/fr/le-cap-vert-affirme-son-soutien-aux-createurs-de-musique-a-la-scm-et-au-ciam/
https://fr.cisac.org/Actus-Media/Articles/Au-Cap-Vert-le-Premier-ministre-et-le-ministere-de-la-Culture-rencontrent-la-CISAC-et-affirment-toute-l-importance-de-la-culture-et-des-createurs

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Édité par Lamine BA